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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 45, 54 et 65. L'amendement n° 45 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 54.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Le délai de cinq minutes ne s'est pas écoulé depuis l'annonce de scrutin, mais, à moins qu'une opposition se manifeste, je propose de passer au vote. Je mets aux voix l'article 1er .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 33 Contre 5
