Sécurité des professionnels de santé

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093, 2296).

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 45, 54 et 65. L'amendement n° 45 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 54.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Le délai de cinq minutes ne s'est pas écoulé depuis l'annonce de scrutin, mais, à moins qu'une opposition se manifeste, je propose de passer au vote. Je mets aux voix l'article 1er .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 33 Contre 5

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 50 de M. Serge Muller est défendu.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 46, 55 et 66. L'amendement n° 46 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 55.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 36 Contre 5

La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l'amendement n° 51 rectifié portant article additionnel après l'article 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 80.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 47, 56 et 67. L'amendement n° 47 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 56.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 52, 71, 81 et 39 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 52 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l'amendement n° 52.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 53.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 23, 24, 25, 26, 27 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 81 Contre 0