Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 98, 115 et 122. L'amendement n° 98 de Mme Alma Dufour est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 115.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l'amendement n° 127.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 66, 73 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 85 Contre 6