Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 193 et 196. L'amendement n° 193 de Mme Poussier-Winsback et l'amendement n° 196 de la commission sont défendus.