Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129, 2307).

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur amendement n° 147, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 198.

Je suis saisie de deux amendements, n° 169 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l'amendement n° 169.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 30

Je suis saisie de deux amendements, n° 157 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 157.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 81, 124 et 130. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 81.

Sur l'amendement n° 150, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisie de trois amendements, n° 150, 90 et 3, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir les amendements n° 150 et 90, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 6 Contre 53

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 33, 57, 84, 112, 120 et 167. Les amendements n° 33 de M. Antoine Vermorel-Marques et 57 de M. Stéphane Delautrette sont défendus. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je suis saisie de deux amendements, n° 58 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 58.

Sur les amendements identiques n° 79, 114 et 121, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 172, 195, 79, 114 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 172 et 195, d'une...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 39 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 33 Contre 45

Sur le vote de l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur le vote du sous-amendement n° 202, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutin sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour sou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 69 Contre 4

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 1

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.