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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 128, tendant à supprimer l'article 2 bis A. L'amendement n° 20 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 128.
