Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 35 et 148. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 35.
