Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208, 2109).

Sur les amendements n° 48, 41 et 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 67, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 11 Contre 44

Sur l'amendement n° 3, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 27 Contre 32

Sur les amendements n° 45 et 62 à venir, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 67.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45

Je suis saisie de deux amendements, n° 62 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l'amendement n° 62.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 20 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 40 Contre 34

Sur le vote de l'amendement n° 42, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 51 de M. Frédéric Maillot est défendu. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir le sous-amendement n° 88.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 16 Contre 58