Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 373 et présenter l'avis de la commission sur l'amendement n° 172 et le sous-amendement n° 359.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0
