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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 308 et 345, portant article additionnel après l'article 3 bis . La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 308.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 327 et 231. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 327.
Plusieurs d'entre vous demandent à s'exprimer. Je donnerai d'abord la parole à Mme Emeline K/Bidi. Ensuite, qui de M. Echaniz ou de M. Martinet souhaite prendre la parole ?
Il y aura eu trois prises de parole contre les amendements après lesquelles j'estime que l'Assemblée sera suffisamment informée et je procéderai à la mise aux voix.
Après trois orateurs contre, c'est le tour d'un orateur favorable aux amendements. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 59 Contre 31
