Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 337, 283, 208, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 337 et 283 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 337.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 368 et 369. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 368.