Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 66 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Je rappelle qu'ils feront l'objet d'un scrutin public. La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l'amendement n° 66.
Pardonnez-moi, madame la députée, je n'aurais pas dû vous donner la parole car vous n'êtes pas cosignataire de cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 42, qui fait l'objet du sous-amendement n° 361 de M. le rapporteur Vuilletet.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 361 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 42.
Monsieur, je préside la séance. Je vous remercie de bien vouloir présenter l'amendement, ce pour quoi vous avez pris la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 61 Contre 22
