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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 7 Contre 47
Sur le vote de l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 331 du Gouvernement est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0
