Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Article 6 (appelé par priorité))

Outre le fait que cet article vise à faire sauter un verrou constitutionnel et conventionnel, l'établissement de quotas n'est pas une façon pertinente de réguler l'immigration légale. S'agissant de l'immigration de travail, les quotas ne sont pas révolutionnaires, dans la mesure où les conventions bilatérales, qui règlent les flux migratoires ...