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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1297, 193, 43, 352 et 389, portant article additionnel après l'article 11 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43, 352 et 389 sont identiques. Les amendements n° 1297 de M. Philippe Juvin, 193 de Mme Katiana Levavasseur et 43 de M. Benjamin Saint-Huile sont défendus. La pa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 76 Contre 84
Si je suspends à la séance à minuit, nous ne reprendrons pas les débats. Soit nous continuons, comme nous en avons évoqué la possibilité, soit je lève la séance.
