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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 19, 148, 149, 1098 et 1401, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l'amendement n° 19.
Sur les amendements identiques n° 19, 148, 149, 1098 et 1401, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour s...
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 97 Contre 103
Je suis saisie de deux amendements, n° 417 et 1188, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 417, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement.
Monsieur Dessigny, c'est moi qui préside la séance. Les propos sont en effet inacceptables et j'en référerai demain à Mme la présidente. Néanmoins, vous avez demandé la parole sur l'amendement : soit vous y revenez, soit nous passons au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 51 Contre 101
Je suis saisie de deux amendements, n° 1102 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 1102.
Je suis saisie de deux amendements, n° 151 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 151.
Sur l'article 11, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 824.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 97 Contre 89
