Plein emploi
(Article 10 bis)

La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.

L'adoption de l'amendement n° 1570 ferait tomber les amendements identiques n° 1180 et 1221, ainsi que les amendements identiques n° 421 et suivants. La parole est à M. William Martinet.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1547 et 1320, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1547.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1230 et 1578. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 1230.

Sur les amendements n° 422 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 422, 468, 583, 672, 804, 854, 858,...

Les amendements n° 672 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 804 de M. Philippe Juvin sont défendus. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 854.

Les amendements n° 858 de Mme Josiane Corneloup et 867 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l'amendement n° 1165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 50 Contre 168

Sur l'amendement n° 795, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 795.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 43 Contre 153