Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 1539.