Plein emploi
(Article 2)

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 183 et 1053 et les sous-amendements à l'amendement n° 183.

Nous passons au débat. Le sujet est important, je donnerai donc la parole à plusieurs orateurs. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Pour rappel, le Gouvernement est favorable uniquement à l'amendement de M. Juvin, tout comme M. le rapporteur, qui est également favorable aux deux sous-amendements du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 22 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 25 Contre 85

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 86 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 88 Contre 27

Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 1166, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 36.

La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 519. Pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 521, cher collègue ?

Nous allons donc procéder au vote. J'aurais souhaité reprendre la parole, madame la présidente ! J'ai déjà annoncé la mise aux voix, monsieur Vallaud. Si seulement il avait claqué des doigts pour appeler votre attention… S'il vous plaît, cher collègue ! Vous vous honoreriez à ne pas vous livrer à ce genre de réflexion…

Je suis saisie de quatre amendements, n° 513, 566, 1374 et 1704, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 566 et 1374 sont identiques. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 513.

Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 566.

Sur l'amendement n° 180, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l'amendement n° 1574.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 26 Contre 38

Je suis saisie de six amendements, n° 196, 234, 582, 1271, 590 et 593, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 196, 234, 582 et 1271 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 196.

Je suis saisie de trois amendements, n° 715, 197 et 1375, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 197 et 1375 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 715.

Sur l'amendement n° 524, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 137.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 28 Contre 37

Je suis saisie de deux amendements, n° 1436 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1436 de M. Victor Catteau est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 540.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 199 et 527. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 199.