Plein emploi

La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.

L'adoption de l'amendement n° 1570 ferait tomber les amendements identiques n° 1180 et 1221, ainsi que les amendements identiques n° 421 et suivants. La parole est à M. William Martinet.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1547 et 1320, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1547.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1230 et 1578. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 1230.

Sur les amendements n° 422 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 422, 468, 583, 672, 804, 854, 858,...

Les amendements n° 672 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 804 de M. Philippe Juvin sont défendus. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 854.

Les amendements n° 858 de Mme Josiane Corneloup et 867 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l'amendement n° 1165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 50 Contre 168

Sur l'amendement n° 795, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 795.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 43 Contre 153

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 73 et 921. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 73.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 19, 148, 149, 1098 et 1401, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l'amendement n° 19.

Sur les amendements identiques n° 19, 148, 149, 1098 et 1401, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour s...

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 97 Contre 103

Je suis saisie de deux amendements, n° 417 et 1188, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 417, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement.

Je vais vous donner la parole, monsieur Maillot, mais il est vrai qu'il ne faut pas aller trop loin dans ses mots.

Nous sommes là pour que les débats se tiennent de manière sereine. Vous avez la parole, monsieur Maillot.

Monsieur Dessigny, c'est moi qui préside la séance. Les propos sont en effet inacceptables et j'en référerai demain à Mme la présidente. Néanmoins, vous avez demandé la parole sur l'amendement : soit vous y revenez, soit nous passons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 51 Contre 101