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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 188 et 1505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 188.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier , pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
