Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)

Je suis saisie de deux amendements, n° 297 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 297.

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

Comme précédemment, je donnerai la parole à un orateur en faveur des amendements et à un contre. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 64 Contre 15

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 75

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 884 et 939. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 884.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur les amendements identiques n° 20, 529, 940 et 1323, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 531.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 20, 529, 940 et 1323. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 19 Contre 75

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 763 et 903, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 1481. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 763.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 903.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 80 Contre 24