Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Discussion des articles)

Jeudi 6 juillet, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 632 portant article additionnel après l'article 12 qui n'est pas défendu.

C'est une bonne raison pour ne pas perdre de temps, mais nous aurons aussi la journée de jeudi, dont l'ordre du jour comprendra aussi ces textes sur la justice.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1447 portant article additionnel après l'article 3.

En effet, à la suite de l'adoption de l'amendement n° 893 rectifié, trois amendements dont deux identiques sont tombés. J'ai en effet contacté la direction de la séance, mais il semblerait qu'il n'y ait plus moyen d'y revenir.

Ce n'est pas la question. Je vous demande de préciser l'article sur le fondement duquel vous faites ce rappel au règlement. L'article 10, alinéa 7, a trait à certaines prérogatives des présidents de groupe.

Précisez au préalable le numéro de l'article, s'il vous plaît. C'est une question de savoir-vivre. Rectifiez au besoin.

Je vous remercie, madame Garrido. Le ministre et le rapporteur sont tenus de donner leur avis. Pour le reste, ils sont libres de leur expression.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 297 à l'article 3. Sur l'amendement n° 846, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1330, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont an...