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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
166 interventions trouvées.
Madame Taurinya, restez dans votre rôle, s'il vous plaît, et ne demandez pas à vos collègues de se calmer.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 39 et 938. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 39.
Sur les amendements n° 1305, 809, 811 et 1304, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 708.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 23 Contre 76
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 809 et 811, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 22 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 21 Contre 60
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 297 à l'article 3. Sur l'amendement n° 846, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1330, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont an...
Je suis saisie de deux amendements, n° 297 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 297.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Comme précédemment, je donnerai la parole à un orateur en faveur des amendements et à un contre. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 64 Contre 15
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 75
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 884 et 939. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 884.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur les amendements identiques n° 20, 529, 940 et 1323, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 531.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 20, 529, 940 et 1323. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 19 Contre 75
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 763 et 903, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 1481. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 763.
