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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'article 2 a été supprimé en commission. Je suis saisie de sept amendements, n° 479, 288, 179, 245, 287, 793 et 835, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 179, 245, 287, 793 et 835 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 479.
Je peux vous rassurer, monsieur Jumel : ces amendements ne sont pas identiques, ils peuvent simplement être soumis à une discussion commune.
C'est ce qui compte ! Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 179.
L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 287.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 21 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49
