Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 408, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir cet amendement n° 408, portant article additionnel après l'article 6.
Je regrette, cher collègue, mais vous n'avez pas la délégation de votre groupe. La parole est à M. Antoine Léaument.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 0