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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 6)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 190, 199, 189 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 190 et 199 sont identiques. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 190.
L'amendement n° 191 de M. Mickaël Bouloux est également défendu. La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, n° 271 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 271.
Sur le sous-amendement n° 397 et l'amendement n° 384, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 47 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0
