Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 198.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 7 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.