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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 198.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 7 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.