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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de la Première ministre communication du décret du Président de la République en date du 19 juin 2023, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2021. L'ordre du jour de cette session extraordinaire sera publié au Journal officiel du 20 juin 2023.
