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Discussion d'une proposition de loi
(Discussion d'une proposition de résolution)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (n° 1999 rectifié).
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 1173).
