Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Questions orales sans débat
(Dates de déclaration de l'impôt sur le revenu)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Pradal, pour exposer sa question, n° 367, relative aux dates de déclaration de l'impôt sur le revenu.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
