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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour exposer sa question, n° 386, relative au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.