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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ne reprenons pas la séance dans les mêmes termes. La parole est à M. Sansu ; vous pourrez la prendre ensuite.
Sur l'article 3 bis, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article. L'amendement n° 39 de M. Sébastien Rome, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 59.
Monsieur Turquois, nous en sommes à la discussion sur l'amendement n° 39. Si vous ne voulez pas intervenir sur ce sujet, vous ferez un rappel au règlement après le vote. Je vous remercie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 214 Contre 0
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
