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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676, 763).
La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
