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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 3, 18 et 24 à l'article 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 32, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 44 Contre 71
