Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article L.O. 185 du code électoral, la présidente a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions : l'une portant annulation de l'élection législative des 4 et 18 juin 2022 dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle Mme Éléonore Caroit avait été proclamée él...