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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 409 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 217 Contre 169

Pour que nous puissions passer à la suite de l'ordre du jour, j'invite ceux qui le souhaitent à quitter l'hémicycle dans le calme et rapidement.