Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 620 et 834. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 620.