Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11 octies B. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements n° 633 et 634, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2080 par le groupe Écologiste – NUPES, et sur les amendements identiques n° 1332 et 2480 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.