Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 2369, 2695 et 2689 visant à rétablir l'article 11 octies B, supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune, La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l'amendement n° 2369.
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir les amendements n° 2695 et 2689, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.