Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1438, 368, 703, 2584, 504 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 368 et 703 sont identiques. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1438.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3141 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1717.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2729, 1408 et 1704. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2729.
