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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 42 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 36 Contre 56
Je suis saisie de trois amendements, n° 3063, 2211 et 2263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2211 et 2263 sont identiques. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement n° 3063.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 58 Contre 27
