Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

Je vous en suis extrêmement reconnaissant, madame la présidente, car en me tordant le bras, j'aurais entraîné des dépenses de sécurité sociale – ce qui eût été dommage, même si sa ruine constitue l'un des effets essentiels de vos politiques.

Le débat d'hier pourrait être résumé comme suit : prime ou salaire ? Une partie de l'hémicycle est favorable au versement de primes hypothétiques au montant fluctuant, alors même que nous connaissons une inflation grave ; l'autre, la partie gauche, où nous nous trouvons, préfère les salaires, qui sont pérennes et indépendants des bénéfices de l...

Aujourd'hui, la question est la suivante : que faire des cotisations sociales ? La gauche veut les défendre en y faisant contribuer l'ensemble des revenus du monde du travail et des salariés ; l'autre partie de l'hémicycle, volontairement ou non – ce qui serait peut-être encore pire –, s'évertue à les gaspiller le plus possible, afin de vider l...

en vous proposant des amendements qui visent à soumettre les exonérations de cotisations sociales à des conditions telles que l'égalité entre les femmes et les hommes ou le fait de n'avoir pas de relations avec des paradis fiscaux. Dans ce pays, apparemment, aucune des horreurs que peut commettre une entreprise n'est de nature à lui faire perdr...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les échanges concernant les écarts de taille entre entreprises et les conclusions politiques qu'ils impliquent. Tout le système fiscal et contributif français profite aux plus grandes entreprises et dessert les plus petites – c'est une réalité incontestable.

C'est en raison de ce système que le capitalisme français est l'un des plus concentrés d'Europe : la moitié des salariés exerce dans des entreprises de plus de 200 salariés. Nos collègues de la majorité ont, par quelques discours lénifiants, pris le soin de faire la distinction entre les multinationales et les TPE – comme si nous ignorions que...

Les profits des grandes entreprises étaient déjà insolents avant la crise. Depuis, ils sont devenus purement scandaleux, d'autant qu'ils procèdent d'une logique de profiteurs de crise – de guerre même –, exclusivement spéculative. C'est vrai des grandes entreprises des secteurs de l'essence, du gaz et de l'alimentation. Tout cela nous coûte plu...

Depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts, il y a maintenant près de 500 ans, nos textes légaux, nos lois, sont régis par un principe fondamental : ils doivent être rédigés dans un langage compréhensible par tout le monde. C'est la raison pour laquelle, à l'époque, le latin a été remplacé par le français. C'est le début du souci d'intelligibilit...

En effet, la prime évoquée à l'article 1er ne partage pas la valeur, pour plusieurs raisons. D'abord, car seul le salaire partage la valeur – cela a été rappelé mais il est toujours bon de le faire une deuxième, une troisième, une quatrième et une cinquième fois. Ensuite, car une prime ne concerne pas la valeur mais, par définition même, le sur...

Enfin, ce texte opérant dans son ensemble une réduction du pouvoir d'achat, l'article 1er ne permet de valoriser ni le travail ni la rémunération de la population.

Ceci étant, dans un souci de coconstruction et de concertation, pour reprendre des termes souvent utilisés ici, nous vous proposons de renommer la prime prévue à l'article 1er « prime enfumage », pour que son intitulé soit plus cohérent avec son contenu.

Voici venue l'heure de la rémunération totalement discrétionnaire, avec ces amendements qui tendent à donner aux employeurs les pleins pouvoirs pour déterminer quel salarié ou quelle salariée est méritant ou méritante, et lequel ou laquelle ne l'est pas.

Or le principe fondamental du travail est que vous ne pouvez jamais véritablement découper ce qui a été produit par une personne ou par une autre. Toute machine est passée entre des centaines de mains et des centaines de cerveaux.

Dès lors, vous n'êtes jamais en mesure d'identifier la personne qui serait plus méritante que ses collègues. En revanche, ce que ce type de mesures peut faire, c'est générer, susciter, accentuer une concurrence tout à fait détestable dans des collectifs de travail, opposer les salariés et les salariées les uns et les unes aux autres, pour essa...

J'en profite également pour réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialeme...

Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l'autre côté de l'hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de ...