Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
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Il est satisfait par un amendement adopté hier soir. Dès lors, nous n'allons pas le brandir en étendard. Je le retire.
Je souhaite revenir sur un point important qui distingue l'amendement n° 1800 de l'amendement n° 413. Les trois amendements en discussion commune visent le même objectif : l'adaptation des soins concernés en fonction des moments de la vie. Cependant ils le formulent de deux manières différentes : l'amendement n° 1800 mentionne « des besoins spé...
Notre collègue Bazin fait des jeux de mots, au sens strict du terme. Il est tout à fait possible d'ajouter du sens en modifiant, comme il le fait, l'ordre des mots ; en l'occurrence, la modulation qu'il propose en enlève. Si les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique, les soins d'accompagnement, quant à eux, sont reco...
Chaque occurrence du mot garantir s'applique à un objet différent. C'est la raison pour laquelle ces amendements sont légitimes. Cet article garantit le droit fondamental à la protection de la santé. Ces amendements proposent une déclinaison opérationnelle de ce principe général. Il existe une différence entre offrir et garantir l'accès à un s...
Il vise à apporter une précision cruciale sur la nature des soins d'accompagnement : ils doivent être de proximité. Dans le cadre du débat sur le maillage géographique, on a tenté de les répartir sur le territoire. Or tant la population que les transports ne sont pas répartis de manière égale sur le territoire. De plus, les pratiques quotidienn...
Nous voterons cet article 1er , car il définit dans notre droit une notion fondamentale, celle des soins d'accompagnement. Cette démarche vise à nous mettre en conformité avec les standards internationaux dans le domaine de la santé publique. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la prise en charge de la personne en fin de vie englob...
Vous souhaitez que la loi soit accessible, monsieur le rapporteur : c'est bien tout l'objet de l'amendement, qui vise à garantir l'accessibilité. D'une certaine manière, nous sommes donc d'accord, même si nous formulons les choses chacun à notre manière.