Conférence sur l'avenir de l'europe

Les traités européens sont un problème pour l'Union européenne et tous les pays qui la constituent. Ils sont source de dumping fiscal, qui est gravé dans le marbre des traités, et de dumping salarial, d'un bout à l'autre du marché unique. Ils sont un problème en matière de prise de décision, avec une Commission européenne qui peut se maintenir ...

En adoptant cet amendement, vous feriez donc œuvre de démocratie et vous répareriez un petit peu – mais pas totalement – les dégâts politiques et symboliques du coup de force qui a suivi le référendum de 2005.

Nous souhaitons soumettre les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe à la validation des peuples. C'est un heureux hasard qui a conduit la secrétaire d'État à rapprocher le projet européen actuel du référendum de 2015. Ce référendum portait sur un accord financier entre la troïka – l'Union européenne, la Banque centrale europée...

…de porter à 23 % la TVA sur l'hôtellerie-restauration, d'abroger les exemptions fiscales des îles, de liquider les conventions collectives et de privatiser le secteur de l'électricité. Si cette Europe-là vous fait rêver, effectivement, nous ne partageons ni les mêmes rêves, ni la même conception de l'Europe ! Ce texte était non seulement mauva...

Évidemment, notre groupe votera contre cet amendement. Nous avons bien entendu les euphémismes employés à l'instant. Nous savons ce que signifie un « contrôle accru aux frontières » : que 2 100 morts en Méditerranée, ce n'est pas encore assez pour une partie de cet hémicycle !

Pour nous, ce sera toujours trop : une personne qui décède parce qu'elle a dû partir en exil, quelles que soient ses raisons, c'est une personne de trop ! Vous ne parviendrez jamais à abattre ces valeurs humanistes dans cet hémicycle ! Le groupe La France insoumise, à tout le moins, sera toujours là pour les défendre, comme il a défendu hier le...

Le droit à la vie et à l'existence de toute personne conduite à l'exil par des circonstances extérieures – car ce ne sont jamais des circonstances intimes qui poussent à l'exil –, de toute personne victime de crimes de guerre, de conflits ou du dérèglement climatique, trouvera toujours des défenseurs dans cet hémicycle. Les partisans de ces dro...

Vous nous présentez ce soir un texte intriguant : une proposition de résolution sur l'avenir de l'Union européenne – même si son titre mentionne « l'Europe », chacun aura compris qu'il s'agit d'une erreur. Vous voulez nous faire avaler les 340 pages de conclusions d'une conférence pour post-Erasmus désœuvrés, composée de cadres supérieurs tirés...

Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s'appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l'image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis.

Cette résolution prend un sens particulier : elle constitue le programme d'Emmanuel Macron pour les élections européennes qui se tiendront dans six mois. Nous en avions déjà eu un léger avant-goût ces derniers jours, puisque le président français s'efforce de bloquer deux directives majeures, relatives respectivement au devoir de vigilance des ...

Elle épinglait ainsi, il y a quelques jours, l'avocat et eurodéputé allemand Axel Voss, rémunéré à hauteur de 5 000 euros par mois par un cabinet privé pour copier-coller des amendements favorables à l'industrie chimique. Bienvenue au Parlement européen !

Refuser ce type de méthode et de doctrine n'est pas seulement une exigence démocratique – quoique ce seul motif justifierait à lui seul de voter contre cette résolution :

il s'agit d'un impératif vital. Que nous ont apporté, ces derniers mois, l'Europe d'Emmanuel Macron, ses institutions et ses méthodes ? Elles ont conduit, par exemple, à la privatisation du rail et à la liquidation de Fret SNCF, en raison de l'interdiction faite à l'État de reprendre la dette de cette entité.

En conséquence, dès l'été prochain, les deux tiers des marchandises confiées au fret ferroviaire seront transportées par camions. Voilà ce qu'on appelle l'Europe de la neutralité carbone ! N'oublions pas les tarifs de l'électricité et du gaz, dont l'augmentation de 30 % en un an entraîne des conséquences dramatiques, révélées par quelques euro...

…qui a conduit une enquête parlementaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les boulangers liquidés par cette hausse des prix et par la mise en banc des tarifs réglementés de vente, c'est-à-dire par la politique européenne. Sur ces problèmes de la vie quotidienne, sur la gazinière ou sur le train, vos conclusions restent muettes. Si c'est cela l...

Ces orientations ne sont pas seulement imposées par une poignée de commissaires européens malveillants – là n'est pas la question. Elles sont le produit des règles, écrites noir sur blanc, qui régissent le fonctionnement de l'Union européenne. Prenons l'exemple du Semestre européen, ce mécanisme de surveillance et de sanctions qui impose la fer...

Parce que – l'histoire est véridique – quelqu'un, en sortant de la messe, a trouvé que ce chiffre sonnait bien, puisqu'il renvoyait à la Sainte-Trinité. C'est dire le degré de laïcité des institutions européennes et le sérieux des indicateurs qui régissent nos politiques publiques !

Ce principe de contrôle des budgets nationaux est repris dans les 340 pages de conclusions que vous nous soumettez, dont j'imagine que la plupart des collègues ici présents ne les ont pas lues – pas d'inquiétude, nous l'avons fait pour vous –, aux propositions 8.6, 11.3 et 29.1. Le Semestre européen, ce mécanisme de contrôle et de surveillance...

Quant à la faible redistribution que nous avions conquise, elle est mise en péril à la fois par la Commission européenne, par les orientations de M. Macron et par les conclusions de la Conférence, qui n'en soufflent pas un mot. Ainsi, l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne signifierait que la France deviendrait contributrice nette à la p...

Le budget alloué aux agriculteurs de notre pays serait réduit à néant et nous cotiserions au profit des autres. Pourquoi pas ? Cela exigerait toutefois une politique qui ne nuise pas aux agriculteurs français, lesquels sont actuellement mis en concurrence avec le monde entier par la passoire commerciale qu'est l'Union européenne, où le mot « pr...