Plein emploi
(Article 4)

Il s'agit, par ces deux excellents amendements de mes deux non moins excellents collègues, de remettre entre les mains du monde du travail le contrôle du marché du travail. Exprimé ainsi, cela paraît très cohérent : d'ailleurs, dans la plupart des services publics d'emploi du continent européen, on observe ce principe d'organisation à caractère...

qui fait de la sécurisation du parcours ainsi que du droit à un salaire et à un emploi la propriété collective de tous les travailleurs. L'esprit de compromis est important ici, puisque nous sommes prêts à nous satisfaire d'un paritarisme à cinquante-cinquante – même si je ne résiste pas au plaisir de rappeler que le paritarisme original de 19...

Je m'inspirerai des propos de notre excellent collègue Pierre Dharréville pour synthétiser les choses. Cet amendement vise à intégrer au sein des Crefop une partie des forces du monde du travail que votre texte laisse de côté. Cela ne changera pas l'usine à gaz que vous entendez construire mais, au moins, les Crefop seront composés de davantage...

Nous voterons contre pour deux raisons. D'abord, nous faisons partie de celles et ceux qui estiment que le pilotage national des politiques de l'emploi doit l'emporter sur le pilotage territorial. En effet, on peut concevoir l'emploi de deux façons. Il s'agit soit de s'adapter à ce qu'il y a localement et de mettre les gens dans des emplois, s...

Ensuite, donner la priorité au niveau territorial, c'est ouvrir la porte à une adaptation des formations et des prestations des demandeurs et demandeuses d'emploi aux besoins locaux. Ces besoins sont toujours à court terme ; ils sont très variables et déconnectés du rythme des formations. Former quelqu'un peut prendre deux, trois ou quatre ans ...

Cet amendement montre qu'il y a deux manières de voir les politiques de recrutement et les politiques publiques de l'emploi. Soit – c'est la vôtre – on fait peser toute la responsabilité sur la personne qui cherche un emploi. On raisonne en termes d'employabilité, on cherche les défauts de savoir-faire, de savoir être, de compétences, de conna...

Ce que propose notre collègue Garin, c'est de mettre au cœur de la réflexion politique les critères de sélection et de recrutement.

Allons, collègue ! Dans ce cas-là, il suffit qu'il y ait dans les conseils d'administration une personne dont le grand-père était ouvrier pour en déduire qu'il n'y a pas de problème dans le pays ! On ne peut pas raisonner par épiphénomène et par exemple. Heureusement que certaines personnes ne sont pas discriminées ! Vous m'en voyez ravi, mais ...

Si j'étais optimiste, je dirais que cet article aura quand même une vertu : ce sera un tel bazar qu'une bonne partie de ce que vous voulez voir se produire ne se produira pas – tant mieux.

La création de France Travail, c'est celle d'un prétendu outil de pilotage composé de multiples comités Théodule qui se chevaucheront, se subordonneront, se coordonneront, coopéreront, bref ne feront absolument rien, si ce n'est passer la moitié de leur temps de réunion à essayer de comprendre leur feuille de route. Je le répète, nous pourrion...

Ils nous regardent ou nous écoutent et reçoivent probablement déjà, à cette heure, la troisième ou quatrième personne de la journée. Demain, avec votre texte, ils en seront à la neuvième ou à la dixième… Ces agents savent très bien que leur avenir, c'est un grand gloubi-boulga, sans fiche de poste, ni process, ni missions, ni objectifs, ...

Il est évident qu'un audit peut se muer en tutelle. C'est pourquoi nous voterons ces amendements. Néanmoins, je souligne que l'on manque grandement d'audits dans une partie du monde du travail. À cet égard, j'invite notre collègue Dessigny à se rendre au tribunal correctionnel de Paris, où se tient depuis hier le procès de l'agence d'intérim A...

Entre 1997 et 2001, celle-ci a fiché 500 intérimaires en les classant « PR4 », ce qui indiquait que la personne était noire. À ces personnes, on attribuait des postes de travail bien spécifiques : dégradés, moins payés et faisant l'objet d'un contrat précaire.

S'il s'agit là de vos anciens collègues de l'intérim qui « ne sont pas racistes », je n'ai pas envie de voir ceux qui le sont !

Monsieur le ministre a soulevé plusieurs éléments intéressants. D'abord, vous avez indiqué qu'il fallait s'appuyer sur les dispositifs qui fonctionnent bien. Chacun s'accorde sur ce point. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous espérons obtenir les résultats de l'expérimentation qui a lieu dans toute la France, alors que vous souhaitez qu...

Soyons un peu sérieux, conservons des noms administratifs qui ont un sens et arrêtons de ridiculiser tout le monde, à commencer par l'État.

Il vise à supprimer la possibilité de constituer des conférences de financeurs de l'insertion sociale et professionnelle. Ce processus déboucherait sur la privatisation – d'abord larvée, ensuite rampante, enfin menée au grand jour – du service public de l'emploi. Pourquoi sommes-nous hostiles à de telles conférences ? D'une part, parce qu'un s...

qui trouvera un jour un intérêt à le financer mais retirera son argent le lendemain parce qu'il sera en désaccord avec la politique menée. Cela insécurisera les lignes budgétaires des acteurs du service public de l'emploi, que vous prétendez défendre. D'autre part, dans tous les pays voisins qui font appel à des fonds alternatifs ou complément...

Je soutiens ces amendements, qui visent à renouer avec l'esprit et l'objectif originels du service public de l'emploi. En effet, lorsque l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a été créée, en 1967, c'était, non pas pour lutter contre le chômage, qui était à l'époque résiduel, mais pour organiser la mobilité, notamment lorsqu'elle était choisie...

Ce n'est pas à moi que cela parle, mais à vous. L'ANPE a donc été créée pour organiser la mobilité géographique ou professionnelle des salariés. Par exemple, vous travaillez à Lille, vous voulez suivre votre conjoint qui trouve un emploi à Marseille ; le service public de l'emploi vous aide à trouver un boulot là-bas. Outre qu'ils renouent av...