Plein emploi
(Article 1er)

Mon intervention s'inscrira en faux contre ce qui vient d'être dit. Nous appelons au rejet de ces amendements, qui nous paraissent dangereux pour plusieurs raisons. Plusieurs de nos collègues veulent que l'on territorialise l'orientation des demandeuses et demandeurs d'emploi. Cela nous paraît dangereux.

Vous faites comme s'il n'y avait ni métier ni formation, comme si l'existence d'offres d'emploi quelque part devait dicter l'orientation des gens vers elles. Mais entre l'offre d'emploi et la personne, il y a le métier, la formation, les qualifications !

Ce ne sont pas des choses qui s'inventent en l'espace de deux semaines, parce qu'on a un rendez-vous ! Surtout, cela conduit à des situations dangereuses. Ce type de politique a été menée dans les années trente en France : il y a un trou sur le marché, on prend des gens et on les met dedans. Pourquoi ça ne fonctionne pas ? Parce qu'il y a des ...

…c'est non seulement mettre la pression sur elles en raison d'un besoin qui parfois ne durera que deux ou trois mois avant que les employeurs changent d'avis, mais c'est aussi faire reculer le niveau des qualifications dans le pays. Pour toutes ces raisons, il faut rejeter les amendements.

J'interviens pour soutenir cet amendement proposant de reconnaître de manière plus explicite les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, car ces organismes incarnent l'opposé de l'esprit du texte. Là où vous souhaitez établir des heures d'activité obligatoire – on ne sait toujours pas combien, d'ailleurs, on sait que c'est au moins quinze h...

Je comprends que vous l'ayez souhaité, mais ce n'est pas le cas. J'espère que cet amendement sera adopté et que nous reconnaîtrons les PLIE pour ce qu'ils valent, c'est-à-dire beaucoup plus que votre texte.

On nous explique que toutes nos objections seraient infondées parce qu'elles ne correspondent pas à la philosophie du texte. Mais on n'est pas au café philo, on est au Parlement ! On ne nous demande pas d'élaborer de grandes théories : on est là pour écrire un texte de loi qui va instaurer des règles, lesquelles vont organiser la vie des gens !...

Vous obligez des gens qui ont déjà une activité à s'inscrire là où il n'y a pas d'emploi pour eux, en les forçant à s'adresser à des organismes indéfinis et que vous ne précisez même pas, puisque la MSA est ici totalement évincée du champ de l'accompagnement ! On en a la preuve dans la Creuse, un des départements pilotes dont vous n'avez pas v...

Je voudrais réagir tant au contenu de l'amendement qu'à la manière dont il est présenté. Il règne une grande confusion, ce soir, puisque j'entends à l'instant dire que les organismes référents et l'accompagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas ...

Il y a donc 11 000 non-salariés agricoles allocataires du RSA qui seront inscrits comme demandeurs d'emploi alors qu'ils ne demandent pas d'emploi !

Ces personnes, donc, vont être inscrites alors qu'elles ne demandent pas d'emploi ; étant indépendantes et ne recherchant pas d'emploi, elles vont être astreintes au contrat d'engagement et aux heures obligatoires. Quant au fond de l'amendement, je n'en sais trop rien ; nous nous abstiendrons.

Nous allons tenter de nous engouffrer dans la brèche que constitue cet avis de sagesse. Tout d'abord, rappelons que, cet été, les opérateurs publics que vous représentez ici ont fait fuiter les données de quelque 10 millions de demandeurs d'emploi, ce qui invite à un peu de prudence et de réflexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vo...

J'interviens évidemment en tant qu'orateur favorable sur ces amendements, madame la présidente. En effet, lorsqu'on notifie à l'intéressé qu'il va être pris en charge, mais qu'il ne sait pas quand cette prise en charge sera effective, débute pour lui une période d'angoisse, que nous pouvons ce soir réduire en mettant en place un délai raisonnab...

J'interviens pour soutenir l'excellent amendement de notre excellente collègue Mme Karine Lebon. M. le rapporteur a dit qu'une expérimentation porte sur une bonne pratique. C'est étonnant : si vous savez déjà quelles sont les bonnes pratiques, pourquoi mener une expérimentation ? Votre logique m'échappe. Il a aussi dit qu'un texte de loi doit...

Notre collègue Arthur Delaporte vient de le rappeler : vous méconnaissez la situation actuelle et vous êtes incapables de nous dire combien d'allocataires du RSA ont été sanctionnés, encore moins de nous faire part des raisons de ces sanctions. C'est incroyable ! De tous les droits sociaux, le RSA est le seul pour lequel on ne connaît pas les m...

Ces amendements sont l'occasion de poser trois questions qui n'ont toujours pas obtenu de réponses – on se croirait au temps du débat sur la réforme des retraites. Premièrement, selon des syndicalistes, les bénéficiaires du RSA de La Réunion, où est menée l'expérimentation France Travail, ont été employés pour faire du réassort en magasin dura...

Deuxièmement, confirmez-vous qu'à La Réunion, le portefeuille individuel des conseillers Pôle emploi atteint 1 200 demandeurs d'emploi ? Confirmez-vous qu'il n'y aura pas de recrutements là-bas non plus, et que les portefeuilles pourraient atteindre plus de 2 000 personnes par conseiller, selon les prévisions ? Troisièmement, vous répétez depu...

Cet amendement vise à supprimer l'une des obligations les plus iniques pesant sur les demandeurs d'emploi, à savoir celle, dans un laps de temps assez court, de réitérer leur souhait de rester inscrit à Pôle emploi. En effet, eu égard au texte que vous nous soumettez, cette obligation n'a pas de sens. Dans la mesure où vous souhaitez un contrat...

J'interviens brièvement pour soutenir cet amendement, parce que les deux arguments avancés à l'instant sont un peu étonnants. M. le rapporteur dit que l'amendement est satisfait par l'idée du texte ; je ne sais pas ce qu'est l'idée du texte de manière scripturale. J'aimerais que l'on m'explique où se reporter à l'idée d'un texte. Un texte, par ...

L'alinéa 20 recouvre deux réalités : le dispositif et l'idée qu'il sous-tend – vous aimez beaucoup parler d'idées sur les bancs situés au plus bas de l'hémicycle. Il est écrit qu'on autorise les départements à se débarrasser des allocataires du RSA, en les renvoyant au service public de l'emploi. La réalité, c'est que vous ouvrez ainsi le chem...