Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
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C'est avec une confiance toujours relative, mais avec un engouement jamais démérité, que nous avons écouté les propos de M. le rapporteur, qui nous confirme donc qu'aucun soutien pour l'établissement et la connaissance de ses droits n'est prévu à l'heure actuelle dans le code du travail. C'est un plaidoyer assez efficace pour vous convaincre d'...
Cet amendement vise à prendre acte d'un des constats récurrents du Médiateur national de Pôle emploi, à savoir le déficit d'informations dont les usagères et les usagers ont connaissance. Le rapport de 2022 en donne un nombre incroyable d'exemples. Une dame a perçu 4 000 euros à tort parce qu'on avait rouvert ses droits après les mesures covid ...
Pour l'heure, nous ne disposons d'aucun engagement formel. Je ne vois pas ce qu'on perdrait à fixer dans la loi des principes de vie commune. C'est pour cela que nous sommes ici, pour contribuer au texte de loi, et non pour vous faire confiance et vous signer des chèques en blanc – auquel cas, autant agir directement par voie réglementaire.