Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Cet amendement, dans l'esprit des précédents, vise à limiter les turpitudes du texte. Cela fait plusieurs jours que nous examinons les effets de substitution – ils se trouvent même au cœur de nos discussions. Ils sont d'autant plus importants que la durée des contrats de travail est courte. On a limité dans le temps le versement des primes, or ...

Je pense que tous ceux qui nous écoutent cet après-midi ont compris le fond de l'affaire. Une bonne partie de leur salaire sera remplacé par des primes et cela va coûter à tout le monde : aux caisses de sécurité sociale, à cause des exonérations de cotisations – ceux qui ne pourront plus se faire rembourser chez le dentiste vous remercient –, a...

J'espère que nous pourrons, aujourd'hui, imposer une contrainte supplémentaire à une boîte qui exploite ces salariées et qui fait son beurre grâce à un pays comme le Luxembourg.

Bien sûr, madame la présidente. Je prête une attention absolue à vos propos ! Je soutiens bien évidemment l'excellent amendement de notre non moins excellent collègue Monnet, qui vise à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises qui versent des dividendes. Je rappelle à cet égard le rapport remis par Oxfam il ...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2, relatif à la mise en cause personnelle, et alinéa 4, relatif aux outrages et à la provocation – je vous laisse le choix. Il concerne un échange qui a eu lieu tout à l'heure. Dans le cadre des questions au Gouvernement, mon collègue Laurent Alexandre a interpellé – à raison – M. le ministre du travail, du...

Cela pose différents problèmes, me semble-t-il, à commencer par la nature des relations entre un ministre et des députés. Nos échanges devraient être marqués par un minimum de courtoisie.

A fortiori, un ministre chargé du travail ne devrait pas parler ainsi à un député ouvrier – une raison supplémentaire de vous demander de faire preuve d'un peu de décence.

Vous devez comprendre ce qu'est une lutte de classes. D'ailleurs c'est ce que vous pratiquez ici. Nous attendons des excuses de votre part.

Une intervention évidemment en soutien à l'amendement de notre collègue Dharréville, qui souligne à juste titre ce qui est jeu : l'incitation à l'épargne individuelle, laquelle a un effet mentionné dans son nom même, à savoir que son caractère individuel s'oppose à la socialisation des risques et à la mutualisation des apports. C'est bien pourq...

…mais je rappelle que les sommes en jeu sont absolument gigantesques : on en est à 22 milliards pour ce type de placements, avec une augmentation de 10 % par an. Alors que vous voulez les consolider, pour notre part nous souhaitons évidemment y mettre fin, et je pense que cet amendement va dans ce sens. Nous le voterons.

Il va dans le sens de celui de Mme Sas. Les intervenants précédents l'ont souligné : la formule actuelle de calcul de la réserve spéciale est parfaitement incompréhensible pour le commun des mortels, et ne permet pas aux salariés d'anticiper leur rémunération. Pour rappel, la voici : la moitié du bénéfice net moins 5 % de rendement théorique du...

Nous avons bien compris que ce n'était jamais le jour : ce n'est pas le jour pour les salaires ; ce n'est pas le jour pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; ce n'est pas le jour pour la rémunération ; ce n'est pas le jour pour le pouvoir d'achat ; ce n'est pas le jour pour indexer les salaires sur l'inflation ; ce n'est pas le jour pou...

En tant que législateurs, notre rôle est de faire la loi, non de photocopier des accords. Faire la loi ne signifie pas que nous devons copier-coller ce qui vient de l'extérieur, mais que nous devons faire mieux. Nous en avons la capacité – cela correspond d'ailleurs à une demande des syndicats, car nous savons pertinemment qu'ils n'ont pas insc...