Fonctionnement du marché du travail
(Discussion générale)

Madame la présidente, collègues, ministre, mercredi dernier, nous entrions au Sénat pour discuter de l'avenir des chômeuses et des chômeurs en petit comité. La réunion, qui a duré exactement une heure et huit minutes pour liquider l'assurance chômage – soit 1 500 chômeurs perdant des droits à chaque seconde – a été ponctuée des soupirs de satis...

Nous voici donc devant un projet de loi qui ramasse les pires propositions issues de vos bancs, car il résulte d'un troc sordide : Les Républicains ont confié au Gouvernement la mainmise de l'État sur l'assurance chômage et, en échange, les macronistes ont accepté de forcer les salariés précaires à accepter des emplois pourris. Le deal d...

Tout cela avec le report de l'âge de départ à la retraite en ligne de mire puisque vous baissez le montant de l'indemnisation chômage, obligeant ainsi les futurs bénéficiaires à travailler pendant des trimestres supplémentaires pour maintenir un niveau minimum de pension.

Ce texte est un acte d'irresponsabilité totale. Vous avez attendu de prendre en main l'ensemble du régime d'assurance chômage pour nous annoncer ce que vous alliez en faire, alors que vous aviez déjà opté pour cette solution. Il nous faut lire dans la presse les interviews de complaisance pour découvrir, d'un jour à l'autre, les horreurs que no...

Le passage de ce texte au Sénat l'a encore aggravé : désormais, deux refus de CDI empêcheront l'indemnisation par l'assurance chômage. Mesurons ce que cela signifie sur le plan philosophique : vous ne poursuivez pas des gens parce qu'ils n'ont pas donné suite à des engagements contractuels, mais parce qu'ils n'ont pas signé un contrat donné. Ce...

Ainsi, les CDD se transformeront en CDI, non pas de manière forcée et contrainte, mais uniquement en raison de l'adéquation entre, d'une part, un projet, un poste et un investissement de l'entreprise et, de l'autre, une volonté individuelle de se réaliser dans un travail qui le permet. La conséquence de cet ajout sénatorial est donc dramatique...

Cette commission mixte paritaire soulève le problème de nos institutions. Nous vivons dans une république où un parti, Les Républicains, se retrouve en position d'imposer son programme par l'intermédiaire du Sénat alors qu'il n'a obtenu que 2 millions de voix aux élections législatives et que les syndicats de salariés ont recueilli plus de 5 mi...

Cette séquence montre l'urgence d'une VIe République où la loi suivrait les aspirations du plus grand nombre et ne résulterait pas de combines de couloir. En attendant, c'est non !